Telecommunications Act de 1996

Le Telecommunications Act de 1996 (littéralement, loi sur les télécommunications) est une révision majeure de la règlementation américaine de 1934 dans le domaine des services et des équipements de télécommunications. Elle a été approuvée le par le Président Bill Clinton.

Cette loi, qui comprend près de quatre-vingts mesures, définit un cadre règlementaire pour l'ouverture à la concurrence de plusieurs segments de marché. Sont plus particulièrement concernés les services de téléphonie locale et longue distance, la distribution de télévision par le câble, la radiodiffusion, les services en ligne et la fabrication d’équipements.


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